Réseau Lexagone, des conseillers en protection juridique sur Internet

• Mise en conformité de vos fichiers et activités en ligne

CGV / CGU / Mentions LCEN (infos éditeurs - vente en ligne) / Mentions CNIL (formulaire en ligne) / Déclarations CNIL (fichiers clients/prospects/salariés) / Droit de la consommation, …

• Rédaction et validation de vos contrats internet et informatique
• Assistance dans la mise en place de votre CIL (Correspondant Informatique et Libertés)

• Diminuer les risques juridiques du responsable des traitements /du directeur de publication.
• Diminuer les coûts liés à une mauvaise gestion de vos fichiers.
• Diminuer les risques techniques en termes de sécurité physique et logique (Société Acipia).
• Qualifier vos fichiers et vos campagnes marketing (opt-in).

Lexagone - Lille Nicolas samarcq Consultant - Juriste TIC Doctorant en droit Tel. 06 24 62 01 92 www.lexagone.fr	Avocat Jean Leclercq Docteur en droit de l’informatique Tél. 09.62.54.10.04 www.leclercq-avocat.com
Lexagone - Littoral Luc Masson Chargé d’enseignement – Formateur TIC Tél. 06 82 88 93 47 www.lexagone.fr	Société ACIPIA Sven Marquilly Tél. 03 20 28 61 62 www.acipia.fr

• Mise en conformité de vos fichiers, formulaires en ligne et de vos mentions légales « site internet » (Loi « Informatique et Libertés »).
• Mise en conformité de votre Système d’information (confidentialité, sécurité, cybersurveillance, géolocalisation, biométrie).
• Assistance pour vos déclarations ou demandes d’autorisation de traitements auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
• Recommandations sur votre architecture informatique et vos applicatifs (société ACIPIA spécialiste de la sécurité informatique).
• Optimisation de vos procédures organisationnelles (accès aux fichiers, charte internet - messagerie électronique, mise en place du CIL interne ou externe).

• Mise en conformité des contenus en ligne (cours électronique / mentions légales / Loi Confiance dans l’Economie Numérique, droit d’auteur, Conditions générales d’utilisation, Conditions générales de vente, …).
• Mise en conformité des cybercentres (Règlement intérieur, Conditions générales d’utilisation, Charte Forum de discussion, Rétention des données de connexion, …).

• Formation 1 LIL : Sensibiliser les personnes en charge des traitements sur les grands principes à respecter.
• Formation 2 LIL : Maîtriser les obligations « Informatique et Libertés ».

• Formation 1 CIL : Missions et positionnement du CIL au sein de votre organisme.
• Formations 2 CIL : Mise en place de votre CIL.

Les Formations « Informatique et Libertés » sont réalisées en deux modules
½ journée ou 1 journée par module suivant vos attentes :

• Formation 1 LIL : Sensibilisation aux principes de la loi « Informatique et Libertés ».
• Formation 2 LIL : Maîtrise des obligations « Informatique et Libertés ».

La Formation 1 LIL a pour objectif de sensibiliser les personnes en charge des traitements
(responsables de la mise en oeuvre et simples utilisateurs) aux grands principes à respecter :

• Loyauté de la collecte.
• Finalité(s), légitimité et proportionnalité des traitements.
• Droit des personnes.
• Obligation de sécurité.
• Interconnexion des traitements.

La Formation 2 LIL est spécifique aux personnes chargées de la mise en oeuvre des
traitements : Responsable des traitements, Direction juridique, Direction des Ressources
Humaines, Service informatique.
Cette formation a pour objectif de :

• Maîtriser les formalités CNIL (déclaration ordinaire ou simplifiée, demande d’autorisation).
• Identifier les droits des personnes (obligation d’information, consentement préalable, mentions légales types).
• Maîtriser les obligations légales en cas de sous-traitance (clauses contractuelles types).
• Intégrer les contraintes techniques et organisationnelles en terme de sécurité.
• Garantir la veille juridique.

Le cas échéant, la charte internet de l’organisme (règles d’utilisation de la messagerie
électronique et d’internet) peut être utilisée comme document de travail dans le cadre de
cette formation.


Les Formations « CIL » sont réalisées en deux modules :
½ journée à 2 journées par module suivant vos attentes

• Formation 1 CIL : Les missions et le positionnement du CIL au sein de votre organisme.
• Formation 2 CIL : La mise en place de votre CIL.

Ces formations bénéficient du retour d’expérience d’un professionnel du secteur public

La Formation 1 CIL est destinée aux personnes chargées de la mise en oeuvre des
traitements : Responsable des traitements, Direction juridique, Direction des Ressources
Humaines, Service informatique, personne pressentie pour le rôle de CIL.
Présentation globale du rôle du CIL et des possibilités de mutualisation afin de définir ses
missions et la reconnaissance interne et externe que vous souhaitez mettre en place :

• Identifier les compétences indispensables en fonction du secteur d’activité
• Positionnement du CIL par rapport à l’organisation de la structure : indépendance,

pouvoir d’interpellation, devoir d’alerte, responsabilité.

La Formation 2 CIL est destinée à la direction et à la personne pressentie pour le rôle de
CIL.
L’objectif est d’accompagner le CIL dans sa prise de fonction, notamment, par la remise de
documents types et le retour d’expérience d’un professionnel du secteur public :

• Organisation de la communication entre les services et le CIL : règles de concertation, recommandations aux directions concernées, recommandations pour les nouveaux traitements, le cas échéant, organisation d’un Comité de pilotage.
• Sensibilisation des services (guide de bonne conduite, guide de gestion des droits d’accès, guide de gestion de l’archivage).
• Procédure de régulation (modalités d’information sur la création et la mise à jour des traitements, définir les points de contrôle, maintien de la conformité en mode opérationnel).
• Cas pratique pour la conduite d’un audit de conformité Informatique et Libertés : tableaux permettant un état de rapprochement entre les déclarations CNIL et la réalité des traitements.
• Création du répertoire légal (Liste des traitements en vue de la notification d’un CIL).
• Bilan annuel (en vue de la notification d’un CIL).

LEXAGONE demeure à votre disposition pour toute information complémentaire. ODIMAT vous recommande les prestations de Lexagone pour toutes vos activités commerciales online ainsi que le traitement de données informatisées.

Lexagone Lille
56 rue Gantois - 59000 Lille
N° Siret : 493 782 163 000 15 - Code APE : 804 C
TVA intra-communautaire : FR40493782163
Tel : 06 24 62 01 92 - www.lexagone.fr
Représentée par Nicolas Samarcq