Dans un jugement rendu le 7 janvier par le tribunal de grande instance de Paris et communiqué lundi, le moteur de recherche a en effet été condamné à payer un total de 410.000 euros aux voyagistes Terres d’aventure et Voyageurs du monde pour avoir détourné une partie de leur clientèle vers des sites concurrents.
Une nouvelle fois, le géant américain a été condamné pour avoir vendu à une société
le mot-clé qui désigne son concurrent.
Condamnation pour l’utilisation de liens sponsorisés
Exploiter des marques de concurrents sous forme de liens sponsorisés fait-il preuve de concurrence déloyale ?
Cette fois-ci, les plaignants étaient les voyagistes ’
Terres d’aventure’ et ’
Voyageurs du monde’ ; Ces derniers ont réussi à faire
condamner le moteur de recherche par le tribunal de grande instance de Paris, ce dernier estimant que «
Google n’avait pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher l’affichage d’annonces concurrentes ». Le préjudice commerciale est donc réel.
Le moteur de recherche proposait aux internautes qui entraient le nom de deux voyagistes, « Terres d’aventure » et « Voyageurs du monde », des liens commerciaux vers leurs concurrents.
Explication de cette affaire
Les sociétés demanderesses ont subi un détournement des visiteurs de leurs sites officiels vers des sites concurrents qui offrent des prestations équivalentes. Les concurrents ont alors bénéficié des investissements publicitaires des voyagistes « Terres d’aventure » et « Voyageurs du monde ».
Dans son jugement, la 3e chambre civile du TGI de Paris a jugé que le moteur de recherche n’avait pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher l’affichage d’annonces concurrentes.
Rappel sur les liens commerciaux :
Les liens sponsorisés permettent aux propriétaires de sites internet
"d’acheter" des mots clés précis et de
figurer dans des espaces spécifiques bien en vue dans les
pages de réponses des moteurs de recherche. Contrairement aux liens classiques, il s’agit donc de
liens publicitaires.
La sanction financière est toutefois moins lourde que prévu. Alors que les plaignants réclamaient plusieurs millions d’euros au moteur de recherche, le TGI n’a condamné
Google qu’à hauteur de
350 000 euros (200.000 euros à Voyageurs du monde et 150.000 euros à Terres d’aventure) auxquels s’ajoutent
60.000 euros pour couvrir les frais de justice. Pas de quoi entamer la bonne santé financière de
Google dont le
chiffre d’affaires sur le marché français est estimé entre
600 millions et 700 millions d’euros pour l’année 2008.
NB : Voilà pourquoi nous attirons l’attention de nos clients sur l’utilisation de mots-clés qui pourraient être des marques déposées par des concurrents.